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Même la voix d’enfant, dans le petit film de communication qui assimile le vote aux élections européennes au bonheur de la naissance, mentionne la nécessité de […]

Le secrétariat général du gouvernement a fait paraître, comme chaque année, un bilan de l’activité normative jusqu’en 2018 voire parfois 2019. 39 pages de chiffres dont […]

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 9 mai 2019, en application de l’article 11 de la Constitution (qui traite notamment du RIP, référendum d’initiative partagé) et […]

Le projet de loi tire les conséquences des décisions annoncées dans le projet de PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) en cours de validation :  il modifie la […]