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L’Union européenne a déjà sanctionné Google à trois reprises, lui infligeant des amendes, en 2017, 2018 et 2019, pour abus de position dominante. En 2019, c’est […]

Les décrets de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 paraissent progressivement : c’est le cas, en particulier, du décret du 29 […]

Un article de Georges Fauconnier paru le 25 novembre sur le site Métropolitiques, « Logement social et application de la loi SRU, la lettre plutôt que l’esprit », […]

Le 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé l’autorisation de mise sur le marché décidée en septembre 2017 par l’ANSES, Agence nationale de […]