protection sociale mai 2017

4 juillet 2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Après les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics ont souhaité apporter des réponses aux fractures de la société française et améliorer la cohésion sociale. La […]
4 juillet 2017

Les agents publics, obligations et déontologie

La fiche énumère et explique l’ensemble des obligations des agents publics, telles qu’elles figurent dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet […]
1 juillet 2017

La détention en France

La fiche comporte un rappel du droit (qui demande au juge, en matière correctionnelle, de privilégier les peines alternatives à la détention et de ne rendre […]
23 juin 2017

Les statistiques ethniques

Contrairement à une opinion fréquemment répandue, les statistiques ethniques sont en France autorisées par la loi mais elles sont encadrées et soumises à autorisation. La fiche […]