protection sociale mai 2017

17 mai 2017

La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie modifie une loi précédente, la loi Léonetti de 2005 : elle définit les conditions d’arrêt des […]
17 mai 2017

La réforme des retraites de 2014

La loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » est la 5e réforme des retraites depuis 1993. La fiche en […]
17 mai 2017

Le vieillissement de la population

La fiche donne la définition du vieillissement d’un pays et rappelle les données en France sur le vieillissement actuel et futur, avec des comparaisons avec les […]
17 mai 2017

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite loi Taubira

En réaction aux choix de politique pénale des années 2000, la loi du 15 août 2014, dite loi Taubira, a réaffirmé le principe de l’individualisation des […]