protection sociale mai 2017

19 juillet 2017

Les magistrats du parquet

La fiche présente les missions des magistrats du parquet, à la fois dans le domaine pénal, civil et dans leurs attributions non juridictionnelles. Elle insiste sur […]
13 juillet 2017

Les dépenses publiques

La fiche donne sur les dépenses publiques les informations nécessaires pour en comprendre le sens : définition, montant, répartition entre les différents domaines de dépenses, évolution de […]
8 juillet 2017

La nouvelle convention d’assurance chômage

Après l’échec des négociations engagées au printemps 2016, les partenaires sociaux ont signé en avril 2017 une nouvelle convention d’assurance chômage qui est un texte de […]
4 juillet 2017

L’interêt général

La fiche définit la notion, centrale dans la construction du droit public en France, et en montre les enjeux : c’est au nom de l’intérêt général que […]