protection sociale mai 2017

5 juin 2017

Le service public

La fiche définit la notion de service public et rappelle ses principes constitutifs. Elle étudie les contours du service public (qui ont varié selon les époques) […]
3 juin 2017

Décrochage scolaire et sorties sans diplômes

La fiche définit les deux notions, précise les niveaux atteints en 2015, qui connaissent une évolution favorable depuis quelques années. Elle éclaire le devenir professionnel et […]
3 juin 2017

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU), l’article 55 de la loi

La loi dite SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 est le symbole d’une volonté de meilleure mixité sociale : elle oblige les communes d’une […]
3 juin 2017

La loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable, dite loi DALO

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable institue une catégorie de demandeurs de logement social prioritaires et impose à l’Etat de […]