27 juillet 2017
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un des principaux outils de régulation […]
22 juillet 2017
La fiche donne la définition des agents publics relevant des trois fonctions publiques existantes ainsi que leur effectif, tel qu’il est connu fin 2015, en distinguant […]
20 juillet 2017
La fiche comporte les données essentielles pour connaître les syndicats : définition, missions, droits donnés lorsque la représentativité est reconnue. Elle présente les divers syndicats, donne les […]
19 juillet 2017
La fiche présente les missions des magistrats du parquet, à la fois dans le domaine pénal, civil et dans leurs attributions non juridictionnelles. Elle insiste sur […]